Propriétaire du Site et du Service : Welco Srl – Via Pacinotti 3/D, 20030 Senago (MI), Italie - info@rf-microwave.com

Indice

1. Définitions

Client : toute personne qui achète des Produits ou Services auprès de Welco Srl ; peut être un « Consommateur » (B2C) ou un « Professionnel/Entreprise » (B2B).

Site : www.rf-microwave.com et ses sous-sections connexes.

Les autres termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans les présentes Conditions.

2. Champ d'application et Prévalence

Les présentes Conditions régissent toutes les ventes actuelles et futures entre Welco Srl (« Welco ») et le Client et prévalent sur toutes conditions du Client, sauf accord écrit contraire du responsable des ventes de Welco. Toute dérogation n'est valable que si elle est spécifiquement convenue par écrit. Les Conditions s'appliquent également aux commandes reçues par Internet, e- mail ou téléphone.

3. Informations sur le Propriétaire et Contacts

Welco Srl, Via Pacinotti 3/D, 20030 Senago (MI), Italie. Adresse e-mail : info@rf-microwave.com. Adresse pour les retours/RMA : Welco Srl – Via Nazionale dei Giovi 45B, 20811 Cesano Maderno (MB), Italie.

4. Commandes, Acceptation et Minimum de Commande

Les commandes peuvent être passées via le Site, par e-mail ou par téléphone. Les commandes envoyées en dehors du Site doivent inclure : l'adresse de livraison/facturation, les données fiscales (numéro de TVA, code fiscal et code SDI/PEC), les codes de produit et les quantités, le mode de paiement et d'expédition, les contacts e-mail/téléphone. Les commandes doivent avoir un montant minimum (net d'impôts et de frais) égal à : 30,00 € pour les particuliers/entreprises sans facture (reçu fiscal) ; 60,00 € comme montant minimum facturable. Welco peut refuser ou annuler des commandes, avec remboursement si elles ont déjà été payées. Les ventes sont effectuées "sous réserve de vente".

5. Prix, Taxes et Devise

Les prix sont exprimés en Euros (€), hors taxes et frais, sauf indication contraire. La TVA, les frais et les coûts d'expédition sont indiqués avant le paiement et calculés aux taux en vigueur au moment de la facturation. Si des prix sont affichés dans d'autres devises, le taux de change est indicatif ; la facturation s'effectue en Euros, sauf accord contraire.

6. Paiements

Les méthodes indiquées sur le Site sont acceptées (par exemple, cartes VISA/VISA Electron/Mastercard/Maestro/AmEx, PayPal, virement bancaire SEPA ; des frais administratifs peuvent être appliqués pour les virements hors SEPA ; paiement à l'enlèvement en espèces/chèque/cartes ; contre-remboursement uniquement en Italie jusqu'à 1 000 €, avec un droit fixe). Les paiements sont gérés par des fournisseurs tiers ; la commande est exécutée après la réussite du paiement. En l'absence de paiement dans les 15 jours, la commande est annulée de plein droit.

7. Disponibilité, Délais de Traitement et Expéditions

Les produits du catalogue sont normalement en stock ; le délai de traitement typique est de 2/3 jours ouvrables après le paiement. Welco peut modifier le transporteur si la modalité choisie présente des impossibilités objectives (poids/volumes). Les options d'expédition et les délais indicatifs sont publiés sur le Site et lors du paiement ; tout retard douanier n'est pas imputable à Welco. Les tarifs d'expédition sont sujets à modification sans préavis.

8. Livraison, Incoterms et Transfert des Risques

La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le Client. Pour les ventes internationales B2B, sauf accord contraire, Incoterms® 2020 DAP (Delivered At Place) s'applique : les droits/taxes d'importation sont à la charge du Client ; le risque est transféré à la livraison au lieu de destination. Pour l'enlèvement par le Client ou un transporteur désigné par lui, FCA/EXW s'applique avec transfert des risques à la livraison au transporteur. Pour les Clients Consommateurs (B2C UE/UK), le risque est transféré lors de l'acquisition de la possession physique des biens par le Consommateur ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur. Une couverture d'assurance transport optionnelle est disponible sur demande lors de la commande.

9. Droits de Douane et Déclarations

Pour les expéditions hors UE, les droits de douane peuvent être demandés par le transporteur à la livraison et ne sont pas inclus dans les frais d'expédition. Il n'est pas possible d'indiquer des valeurs différentes de celles des documents pour réduire les droits/taxes. Les délais indiqués excluent les éventuelles procédures douanières.

10. Inspection, Dommages dus au Transport et Non-Conformité

Au moment de la livraison, le Client doit vérifier l'intégrité des emballages et la conformité de la livraison. En cas de dommages visibles, il peut refuser le colis ou signer avec réserve et informer rapidement Welco. En cas de non-conformité ou de vices, Welco pourra, à son choix, remplacer le bien ou rembourser le prix payé.

11. Produits Reconditionnés/Usagés

Tout produit reconditionné/usagé est testé et classé : A+ (comme neuf), A (légères traces), B (traces d'usure), C (traces évidentes), D (mauvais état esthétique). Les présentes Conditions s'appliquent également à ces produits ; pour les Consommateurs de l'UE, les règles spécifiques de la garantie légale pour les biens d'occasion s'appliquent.

12. Garanties

B2B : sauf indication contraire, garantie commerciale de 12 mois à compter de la livraison, limitée à la réparation/au remplacement du produit ou au remboursement du prix à la discrétion de Welco. Sont exclus les défauts résultant d'une utilisation inappropriée, d'une installation non conforme, de manipulations ou d'intégrations non autorisées.

Consommateurs UE/UK : la garantie légale de conformité prévue par la réglementation applicable reste en vigueur (minimum 2 ans pour les biens neufs ; pour les biens d'occasion, elle peut être réduite à 1 an là où c'est autorisé).

Brésil : les conditions minimales du Código de Defesa do Consumidor (30 jours pour les biens non durables ; 90 jours pour les biens durables) s'appliquent.

13. Droit de Rétractation pour les Consommateurs (UE/UK)

Le Consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la prise de possession des biens, sans avoir à motiver sa décision, sauf exceptions légales (par exemple, biens sur mesure ou clairement personnalisés). Le Consommateur communique la rétractation par une déclaration sans équivoque ; un formulaire type figure à l'Annexe A. Les biens doivent être retournés dans les 14 jours ; les remboursements sont effectués dans les 14 jours suivant la communication, avec le droit de retenir le remboursement jusqu'à réception des biens ou preuve de l'expédition. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf accord contraire.

14. Retours/RMA – Adresses et Conditions

Pour activer un retour ou un RMA, contactez le Service Client (+39 0362 284992 ou le formulaire de contact sur le Site) et attendez l'autorisation écrite. Les produits doivent être retournés de préférence dans l'emballage d'origine, complets et intacts, à l'adresse Welco Srl – Via Nazionale dei Giovi 45B, 20811 Cesano Maderno (MB).

15. Limitations de Responsabilité

Dans les relations B2B, la responsabilité globale de Welco est limitée au montant payé par le Client pour le produit faisant l'objet de la réclamation ; sont exclus les dommages indirects, consécutifs, la perte de profit, l'arrêt d'installation, sauf en cas de dol ou de faute grave. Aucune limitation pour les dommages à la vie, à la personne ou à la santé dans la mesure où la loi ne permet pas de les exclure. Pour le B2C, les protections impératives prévues par la législation locale applicable s'appliquent.

16. Contrôles à l'Exportation, Sanctions et Utilisation Finale

Le Client déclare que les Produits ne seront pas utilisés, vendus, exportés, réexportés, transférés ou mis à disposition d'une autre manière en violation des réglementations de l'UE, des états-Unis, du Royaume-Uni et d'autres juridictions en matière de contrôle des exportations, de biens à double usage et de sanctions économiques. Le Client s'engage à ne pas destiner les Produits à des pays, entités ou utilisateurs finaux soumis à embargo/sanctions et à obtenir toutes les autorisations requises. Welco peut refuser ou annuler des commandes et suspendre les livraisons en cas de risque de non-conformité.

17. Lutte contre la Corruption et Esclavage Moderne

Le Client s'engage à respecter les lois applicables en matière de prévention de la corruption et de réduction de l'esclavage moderne/de la traite des êtres humains et déclare adopter des contrôles adéquats tout au long de sa chaîne d'approvisionnement.

18. Propriété Intellectuelle et Contenus

Les textes, images, graphiques et la documentation technique présents sur le Site sont la propriété de Welco ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles ; toute autre utilisation est interdite sauf autorisation expresse. Les fiches techniques et les marques appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

19. Confidentialité et Protection des Données

Le traitement des données personnelles s'effectue conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site. La Personne Concernée peut exercer les droits prévus par la réglementation applicable (par exemple, RGPD pour les utilisateurs de l'UE).

20. Force Majeure

Welco n'est pas responsable des retards ou des manquements dus à des cas de force majeure ou à des événements échappant à son contrôle raisonnable (y compris les pannes d'infrastructure, les événements naturels, les actes d'autorité, les conflits, les épidémies, les interruptions logistiques). Dans de tels cas, l'exécution peut être reportée ou le contrat résilié sans responsabilité.

21. Modifications des Conditions

Welco peut modifier les présentes Conditions ; les modifications seront communiquées et s'appliqueront à partir du moment indiqué. L'utilisation continue du Site après l'entrée en vigueur implique l'acceptation. La version précédente reste disponible sur demande.

22. Cession

Welco peut céder/transférer le contrat ou des droits/obligations individuels en tenant compte des intérêts légitimes du Client. Le Client ne peut céder sans le consentement écrit de Welco.

23. Loi Applicable, Juridiction Compétente et Exclusion de la CVIM

Pour les relations B2B, les présentes Conditions sont régies par la loi italienne, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Tribunal compétent exclusif : Milan, Italie. Pour les Consommateurs, les règles du pays de résidence qui prévoient des niveaux de protection impératifs et le tribunal du Consommateur, le cas échéant, s'appliquent.

24. Résolution des Litiges, Plaintes et Plateforme RLL

Pour tout litige, une tentative de règlement à l'amiable est possible en contactant Welco aux coordonnées indiquées ; Welco répondra sans retard indu. Pour les Consommateurs de l'UE, la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges (RLL) est disponible – voir les informations sur le Site concernant son état de fonctionnement et ses conditions d'utilisation.

25. Enregistrement de Compte et Utilisation Autorisée du Site

La création d'un compte est facultative ; l'Utilisateur est responsable de la garde de ses identifiants et de toute activité effectuée avec son compte. Welco peut suspendre ou annuler des comptes en cas d'utilisation abusive ou de violation des Conditions. L'utilisation du Site en violation de la loi, des droits de tiers ou pour des activités susceptibles de porter atteinte aux intérêts légitimes de Welco est interdite.

26. Réserve de Propriété

La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'au paiement intégral du prix. Jusqu'à ce moment, les Produits restent la propriété de Welco.

27. Conditions d'Utilisation du Site et Contenus Tiers

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions. Tout lien vers des ressources externes est géré par des tiers, sans contrôle de la part de Welco ; par conséquent, Welco n'est pas responsable du contenu ou de la disponibilité de ces ressources.

28. Avis et Politique de Commentaires

L'espace d'avis est destiné aux opinions sur les produits/services. Les contenus offensants, diffamatoires, illicites ou promotionnels, ainsi que les demandes de support sur les commandes en cours (pour lesquelles il faut contacter le Service Client), ne sont pas autorisés. Welco pourra modérer ou supprimer les contenus non conformes.

29. Clause de Sauvegarde

La nullité ou l'inefficacité d'une clause n'entraîne pas la nullité des clauses restantes. Si la loi le permet, la clause invalide sera remplacée par une disposition légale ou par la version la plus proche de l'objectif initial.

Annexe A – Formulaire Type de Rétractation (UE/UK)

— à compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat —

Destinataire : Welco Srl, Via Pacinotti 3/D, 20030 Senago (MI), Italie – info@rf-microwave.com

Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat de vente du bien/pour la prestation de service suivant(e) ()

• Commandé le () / reçu le ()
• Nom du/des consommateur(s)
• Adresse du/des consommateur(s)
• Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier)
• Date

(*) Biffer la mention inutile

Annexe B – Résumé des Incoterms® 2020 (Extrait informatif)

• DAP (Delivered At Place) : Le vendeur supporte les coûts/risques jusqu'au lieu de destination, à l'exclusion du dédouanement à l'importation et des droits d'importation (à la charge de l'acheteur).
• FCA (Free Carrier) : Le risque est transféré lorsque la marchandise est livrée au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu.
• EXW (Ex Works) : La responsabilité maximale incombe à l'acheteur ; enlèvement à l'établissement du vendeur.

Annexe C – Informations sur la RLL UE

La plateforme RLL de l'UE pour le règlement extrajudiciaire des litiges découlant de contrats en ligne a été progressivement supprimée : il n'est plus possible de présenter de nouvelles plaintes depuis le 20 mars 2025 ; elle est utilisable jusqu'au 19 juillet 2025 pour les plaintes déjà déposées avant le 20 mars 2025 ; la suppression est effective à partir du 20 juillet 2025 conformément au Règlement (UE) 2024/3228. Pour les mises à jour, veuillez vous référer aux autorités nationales/UE compétentes.